Arcep : Bruxelles menace Paris de lancer une procédure d’infraction

La Commission européenne a menacé la France d’une procédure d’infraction à la législation de l’UE si elle persiste à vouloir faire nommer un commissaire du gouvernement au sein du régulateur national des télécoms (Arcep), censé être indépendant. «Si jamais on ne peut pas éviter cette adoption jeudi, bien sûr une procédure d’infraction reste une option» pour Bruxelles, chargée de veiller au respect des traités européens, a déclaré le porte-parole de la Commission, Jonathan Todd. «Si un Etat membre est en infraction c’est ce qu’on fait d’habitude», a-t-il ajouté, à propos de l’ouverture d’une procédure, pouvant mener à la saisine de la Cour de justice européenne. Il a regretté que le gouvernement français n’ait pas à ce jour répondu aux critiques exprimées par écrit par la commissaire européenne Neelie Kroes, chargée des télécoms: «On a presque l’impression que les autorités françaises font la sourde oreille à nos préoccupations». Cette proposition controversée de faire siéger un commissaire du gouvernement à l’Arcep a créé une polémique en France sur les éventuels conflits d’intérêts.