Le décret du 30 décembre 2025 modifiant le décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) a été publié au Journal Officiel le 31 décembre. AnimFrance et l’USPA remercient dans un communiqué «Rachida Dati, ministre de la Culture, pour son volontarisme et sa détermination à mettre en œuvre cet ajustement du décret SMAD, annoncé à l’occasion du Marché international du film d’animation d’Annecy en juin 2025». L’USPA et AnimFrance soulignent également l’apport décisif du CNC, et de son Président Gaëtan Bruel, «qui a su prendre l’exacte mesure des faiblesses du décret initial en matière de diversité de la création audiovisuelle, au regard notamment du peu d’œuvres inédites d’animation, de documentaire ou de spectacle vivant initiées par les plateformes et éligibles au Fonds de soutien audiovisuel depuis 2022». Avec la mise en place d’une clause de diversité de 20%, assortie d’une quote-part de 75% dédiée à la production inédite, la modification du décret va permettre de favoriser l’investissement des plateformes dans de nouvelles œuvres d’animation, de documentaire et de spectacle vivant et pas uniquement dans le rachat de catalogues comme l’a démontré pour l’animation le rapport ARCOM/CNC de novembre 2024 sur l’application du décret SMAD. La répartition entre les différents genres d’œuvres de la diversité, qui sera négociée prioritairement dans le cadre des accords interprofessionnels et, le cas échéant, dans les conventions avec l’ARCOM, tiendra compte de la ligne éditoriale de chacune des plateformes assujetties aux obligations d’investissement. Les accords conclus avec Netflix, Prime Video et Crunchyroll arriveront à expiration fin 2026 et ceux conclus avec Apple TV+ et Disney+ fin 2027. Leur renouvellement sera l’occasion d’intégrer les nouvelles dispositions réglementaires.