Vers une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France

Vers une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France

Les députés ont approuvé lundi l’article phare d’une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron. Un vote sur l’ensemble du texte, porté par le groupe Renaissance, devait avoir lieu un peu plus tard dans la soirée. Les débats restants porteront notamment sur l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. La proposition de loi devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de l’Assemblée. Elle ira ensuite au Sénat à la «mi-février», selon l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, où le texte n’a toutefois pas officiellement été programmé à ce stade. Si le texte est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d’ici le 1er janvier 2027, a précisé lundi la ministre du Numérique Anne Le Hénanff. Premier pas en ce sens: les députés ont adopté un amendement identique du gouvernement et de la rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, réécrivant l’article-clé du texte. Il prévoit que «l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans». La ministre a défendu cet âge, qui «correspond en France à la définition de la majorité sexuelle» et au «passage du collège au lycée». L’article a été adopté par 116 voix contre 23, avec le soutien du camp gouvernemental, de l’alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de Liot et de la majorité des écologistes. Les insoumis ont voté contre. Les socialistes se sont eux en majorité abstenus. Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé «une forme de paternalisme numérique» et une réponse «simpliste». Neuf associations de protection de l’enfance ont appelé lundi les élus à «responsabiliser les plateformes», plutôt que «bannir» les enfants des réseaux sociaux. Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l’attention, au détriment du sommeil.

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