La réforme de l’audiovisuel présentée par le gouvernement contient des progrès et des avancées pour la création française, a estimé jeudi la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui voudrait cependant qu’elle soit complétée pour mieux protéger les auteurs. «Le texte et son architecture sont positifs dans leur ensemble» et d’ailleurs, «le projet de loi a été plutôt bien accueilli», a souligné lors d’une conférence de presse Pascal Rogard, le directeur général de la SACD. Il a notamment salué les multiples dispositions visant à rééquilibrer les règles du jeu entre les chaînes de télévisions et les plateformes en ligne comme Netflix et Amazon, dont l’instauration d’une obligation d’investissement pour ces dernières (fixée à 25% minimum de leur c.a. en France). En outre, si des producteurs bafouent les droits des auteurs, leurs oeuvres ne seront plus éligibles aux aides du CNC et ne rentreront plus dans les quotas de production française et européenne que les diffuseurs devront remplir.Autre motif de satisfaction pour l’organisation: désormais, les auteurs devront être associés aux négociations d’accords professionnels entre les producteurs et les diffuseurs. En revanche, la SACD appelle à compléter la réforme avec des mesures spécifiques pour «protéger les auteurs» face aux producteurs. En pratique, il s’agirait pour elle de prévoir une forme de dédommagement pour les scénaristes d’une série ou d’un téléfilm en cas de renvoi, alors qu’ils peuvent être congédiés du jour au lendemain, ou de prévoir un échéancier de paiement, là où il sont parfois payés des années après avoir commencé à travailler sur un projet. «Il y a tellement peu de régulation que là, on arrive dans une jungle, déplore Sophie Deschamps, la présidente de la SACD. Faute d’accords collectifs, on est dans des relations de gré à gré où la position de l’auteur face à son producteur n’est évidemment pas forte». «C’est un comportement du 19e siècle», juge même Pascal Rogard, qui espère des aménagements lors de la discussion parlementaire. Par ailleurs, concernant l’audiovisuel public, la SACD réclame toujours un moratoire pour la chaîne dédiée à la jeunesse France 4, dont l’arrêt est programmé le 9 août. Cette fermeture décidée par le gouvernement témoigne, selon M. Rogard, d’une «volonté d’affaiblir le service public par idéologie». Selon la SACD, repousser l’échéance de deux ans assurerait un meilleur relais avec la nouvelle plateforme pour enfants de France Télévisions, Okoo, tout juste lancée.
