Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a procédé à l’examen du bilan des chaînes de paiement à la séance Multivision et Ciné+ pour l’exercice 2007. Il a écrit à Ciné+ pour absence de respect de ses obligations de diffusion d’oeuvres européennes aux heures de grande écoute et de ses obligations d’acquisition de droits de diffusion d’oeuvres cinématographiques. Il a également écrit aux deux chaînes pour leur rappeler leur obligation de rendre leurs programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes.