Canal+ condamnée pour ne pas avoir flouté des marques de tabac et de vapotage lors de la diffusion de compétitions de Formule 1

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Poursuivie en justice par une association anti-tabac, la société d’édition de Canal+ a été condamnée jeudi dernier à 30.000 euros d’amende avec sursis pour ne pas avoir flouté fin 2021 des marques de tabac et de vapotage lors de la diffusion de compétitions de Formule 1.

La société doit en outre payer immédiatement, même en cas d’appel, 25.000 euros de dommages et intérêts au Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui l’avait citée à comparaître, ainsi que 10.000 euros au titre des frais d’avocats.

Lors de la diffusion du championnat du monde de Formule 1, Canal+ a diffusé en direct, en différé ou en replay des images de logos et dénominations des marques Marlboro, Mission WinNow (Philip Morris) et Vuse (British American Tobacco).

La première marque apparaissait sur des images d’archives du Grand Prix du Brésil en 1991 utilisées dans une émission sur le sport automobile.

Elle était inscrite sur le flanc de la monoplace que pilotait Ayrton Senna.

La marque Mission WinNow, apposée sur les ailerons des Ferrari et sur les casquettes que les pilotes de l’écurie italienne portent lors de leurs apparitions hors course, constitue elle aussi une publicité indirecte pour les produits du tabac, et aurait dû être masquée, selon le tribunal.

Enfin, la diffusion d’images de la marque Vuse, nouveau nom de la cigarette électronique Vype commercialisée par le géant du tabac BAT, représente pour la juridiction une publicité pour le vapotage.

Le tribunal n’a néanmoins condamné la société que sur la période allant du 25 novembre au 29 décembre 2021.

Il a notamment tenu compte des «diligences» mises en oeuvre depuis par les chaînes du groupe pour déterminer la peine.

Canal+ avait mis en avant sa bonne foi, soulignant avoir une marge de manoeuvre réduite dans la mesure où elle diffuse des images d’un fournisseur, reconnaissant des manquements isolés de ses équipes et faisant valoir l’absence d’intérêt financier.

La chaîne payante diffuse en exclusivité le championnat du monde de Formule 1 depuis 2013 et le contrat a été prolongé jusqu’en 2029.