Les députés suppriment les sanctions applicables aux délits de presse créées par le Sénat

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Les députés ont supprimé mardi en commission les sanctions applicables aux délits de presse introduites par le Sénat, ce qui avait entraîné les protestations des organisations de journalistes y voyant une remise en cause de l’équilibre de la loi de 1881 sur la presse. 

Dans le cadre du projet de loi «Egalité et citoyenneté», les sénateurs avaient voté des amendements ayant pour ambition de s’attaquer aux injures et aux diffamations sur internet, notamment en durcissant les sanctions et en élargissant le champ des poursuites. Mais les syndicats et organisations de journalistes jugeaient que ces amendements portaient atteinte à «l’équilibre» de la loi de 1881 sur trois points: la modification du délai de prescription, la possibilité de requalifier l’infraction et la porte ouverte à des demandes de réparation civile. En nouvelle lecture, les députés ont supprimé mardi ces dispositions en commission. 

«Le Sénat est allé bien trop loin. On ne touche pas sans un profond et long débat à la loi de 1881», a jugé le rapporteur Razzy Hammadi (PS). «La loi de 1881 est un totem. La mettre en péril en touchant aux délais de prescription nous paraissait extrêmement dangereux», a renchéri le ministre de la Ville Patrick Kanner. 

Pour la socialiste Marie-Anne Chapdelaine, le vote du Sénat était «une attaque en règle contre la loi de 1881» d’autant plus «malencontreuse que le Parlement vient d’adopter la loi sur la protection des sources des journalistes».