Enfants «influenceurs» sur le web: LREM veut mieux encadrer le phénomène

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Des enfants «stars» filmés par leurs parents en train de tester des produits sur Youtube ou autres plateformes: le député LREM Bruno Studer a présenté mercredi une proposition de loi pour mieux encadrer le phénomène, qui ferait de la France une pionnière. «Ce dont on parle, ce sont notamment des vidéos très regardées, parfois virales avec plusieurs millions de vues, où les parents cumulent les rôles de réalisateur et de producteur», impliquant des enfants «souvent très jeunes», a expliqué le président de la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée, lors d’une conférence de presse.

Dans ces vidéos qui sont «souvent monétisées, générant des revenus pour les plateformes et les parents», il y a régulièrement «un recours par les marques au placement de produits». Interrogé sur l’ampleur du phénomène, M. Studer a fait état de «connaissances limitées» à ce stade, évoquant «plusieurs dizaines de cas» et des revenus «qui permettent à certains parents d’avoir cessé toute activité».

Or, selon M. Studer, ces vidéos font l’objet d’un «vide juridique», car «contrairement aux enfants du spectacle, les horaires et la durée de tournage de ces enfants ne sont pas encadrés par le droit du travail et les revenus générés ne sont pas consignés à la Caisse des dépôts jusqu’à leur majorité». Partant du principe qu’«internet n’est pas un espace de non-droit» et que «le travail des enfants est toujours interdit sauf dérogation», sa proposition de loi entend encadrer ces pratiques. Soutenue par le groupe majoritaire, elle pourrait soit être examinée par les députés directement, soit se concrétiser plus rapidement par des amendements au prochain projet de loi audiovisuel. Le texte prévoit notamment de préciser les conditions dans lesquelles l’activité de l’enfant «doit être regardée comme un travail».

Dans ce cas, comme cela se fait pour les enfants mannequins, il faudra un agrément préfectoral préalable. Et sans respect des règles, les plateformes devront retirer les vidéos. Pour les cas où la relation de travail n’est pas établie, le texte prévoit une déclaration obligatoire au-delà d’un seuil de temps consacré par l’enfant et de revenus à fixer par décret. Une partie de la rémunération sera conservée jusqu’à la majorité de l’enfant.

Les plateformes qui tirent des revenus de vidéos avec des mineurs devront aussi informer l’autorité administrative, sous peine de sanctions. La proposition prévoit en outre «un droit à l’oubli» pour permettre à ces enfants de demander le retrait de ces vidéos. Le député a précisé avoir eu des échanges avec les plateformes, «plutôt enclines à coopérer». YouTube France a souligné que le groupe avait créé une version pour les familles, «YouTube Kids», et «un guide de bonnes pratiques» pour les contenus pour les familles.

Voyant dans les nouvelles technologies «une importante source d’opportunités pour les familles et les enfants», le groupe a dit comprendre qu’elles puissent «également soulever de nouvelles questions», indiquant qu’il y réfléchit et reste «à la disposition des autorités et des associations» pour déterminer «les meilleures pratiques».