La Commission de la culture a soutenu lundi la directive sur les services de médias audiovisuels, avec quelques amendements importants. Le texte actualise les règles de 1997 sur la «télévision sans frontières» au vu des développements en matière de technologie et de publicité, et surtout de la transition en cours vers la diffusion numérique. Sur le point controversé du placement des produits, les députés optent pour une autorisation dans un nombre limité de cas. La proposition de la Commission a pour objectif de créer des conditions de concurrence équitable entre diffuseurs publics et privés et producteurs indépendants. Elle vise aussi à augmenter la portée des dispositions européennes pour y inclure les nouveaux médias. En adoptant le rapport de Ruth Hieronymi (PPE-DE, DE), les membres de la Commission de la culture ont soutenu dans les grandes lignes l’approche de la Commission, mais ils n’ont pas totalement repris la définition qu’elle propose des services de médias audiovisuels : les députés ont modifié les concepts de «services linéaires» et de «services à la demande» contenus dans le projet de législation. Le premier se réfère aux émissions traditionnelles de télévision «diffusées conformément à un plan de programmation déterminé» tandis que le second comprend des services tels que la télévision diffusée par Internet ou la vidéo à la demande, dans lesquels l’utilisateur demande la transmission d’un programme donné «sur une base individuelle».
