Alors que le CSA vient de publier le bilan 2005 des obligations des chaînes du câble et du satellite en matière de diffusion et de production, il en ressort que plus d’une vingtaine de chaînes font l’objet d’observations de la part du CSA. Ce bilan met en lumière la difficulté des chaînes à respecter une réglementation que l’A.C.C.e.S (Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services) qualifie dans un communiqué d’«inadaptée à leur économie et à leurs conditions de diffusion». En témoigne, selon l’Association, les points sur lesquels portent les observations du CSA, à savoir le non respect des quotas de diffusion aux heures de grande écoute, sachant que l’ensemble des acteurs s’accordent à reconnaître que la notion d’heures de grande écoute n’a aucune signification pour des chaînes dont les modes de consommation sont foncièrement différents de ceux des chaînes nationales, la définition de la production indépendante qui serait inadaptée aux modes d’investissement et de diffusion des chaînes thématiques, et enfin l’investissement en œuvres audiovisuelles dont le calcul ne serait pas adapté à la réalité économique de ces chaînes. L’A.C.C.e.S souligne donc la nécessité d’une modification de la réglementation aux chaînes du câble et du satellite issue de l’article 33 de la loi de 86.
L’A.C.C.e.S réclame une modification de la réglementation