Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a engagé des procédures de sanctions contre Ciné FX, Ciné Cinéma Premier et Ciné Cinéma Frisson, trois chaînes cinéma du câble, du satellite, et de l’ADSL, selon des décisions publiées mercredi sur son site. Le CSA reproche aux trois chaînes un non-respect des quotas de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes aux heures de grande écoute pendant l’année 2005. Une procédure de sanction a également été ouverte à l’encontre de Ciné FX et de Ciné Cinéma Frisson pour non-respect des quotas de diffusion d’oeuvres cinématographiques d’expression originale française aux heures de grande écoute pendant l’année 2005. Par ailleurs, le CSA a mis en demeure Ciné-Cinéma, qui regroupe six chaînes thématiques de films sur le câble, le satellite et l’ADSL, pour non-fourniture de bilan complet au Conseil pour l’année 2005. Il a aussi mis en demeure la chaîne Ciné Polar pour le non-respect des quotas de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes aux heures de grande écoute, et Ciné Cinéma Auteur pour non-respect des quotas de diffusion d’oeuvres cinématographiques d’expression originale française aux heures de grande écoute. Enfin, le CSA a mis en demeure AB Cinéma pour une production insuffisante d’oeuvres européennes et d’expression originale française, qui doit représenter 20% de la production totale des chaînes.