L Assemblée nationale a adopté vendredi la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c’est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d’accès internet qui tournent autour des 30 euros mensuels en France. «Cela va pénaliser les ménages», a contesté Pierre-Alain Muet (PS). «Nous avons le niveau le plus faible de tous les pays, les offres n’ont pas bougé depuis 2004», a justifié le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA «représente une majoration de deux euros pour l’abonné», a-t-il évalué. Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en «pré-contentieux» avec l’Union européenne et qu’une modification était donc nécessaire. En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de «box», représente non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers. Actuellement, dans ces offres, les services de télévision bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5%, ce qui est autorisé par les instances européennes, alors qu’internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%. «Il y a une perte de recettes fiscales considérable», a aussi souligné M. Carrez. L’Etat escompte plus d’un 1 milliard d’euros de recettes grâce à cette mesure.
