L’assignation d’Orange par un sous-traitant déclarée «irrecevable»

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Le tribunal de commerce de Lyon a déclaré mercredi «irrecevable» une demande de la société Setelen, estimant qu’elle avait en fait agi pour le compte de sa maison-mère Scopelec, qui accuse Orange de «rupture brutale de contrat».
Spécialisée dans le déploiement et la maintenance de réseaux électriques et de télécommunication, Scopelec a perdu environ 65% de ses contrats de sous-traitance avec le géant des télécoms en novembre 2021, à l’issue d’un appel d’offres, avec prise d’effet jeudi.
Plus gros groupe coopératif de France (3.600 salariés et 475 M EUR de chiffre d’affaires en 2021), Scopelec reproche à Orange de ne pas avoir respecté le préavis et de ne pas l’avoir accompagné dans le changement induit par une perte de chiffre d’affaires risquant d’entraîner, selon ses calculs, plus de 2.000 pertes d’emplois, en incluant ses sous-traitants. Pour cette raison, Setelen, filiale et sous-traitant de Scopelec basée à Andrézieux-Bouthéon (Loire), a introduit un recours en référé à l’encontre d’Orange, auquel s’est joint le groupe coopératif, puisque le contrat en jeu représente pour Scopelec environ 55% de son chiffre d’affaires annuel pour 2020.Le tribunal de commerce a cependant estimé que Setelen ne disposait «pas d’intérêt à agir» et que ses demandes étaient, par conséquent, «irrecevables». Cette irrecevabilité «rend le Président du tribunal de commerce de Lyon incompétent territorialement pour trancher le litige existant entre la société Scopelec et Orange», selon la décision judiciaire. «Le juge a considéré que Setelen n’avait pas d’intérêt à agir considérant que la société agissait pour le compte de Scopelec (…) ce qui n’est pas le cas», soutient cependant Me Ralph Blindauer, avocat du CSE des deux sociétés.
Setelen a en effet «effectué une demande qui lui est propre: celle du maintien de la relation entre Scopelec et Orange» pour le secteur géographique la concernant (Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté), martèle-t-il. «Si le contrat Scopelec/Orange n’est pas continué, Setelen perd environ les trois quarts de son chiffre d’affaires, ce qui est strictement insurmontable», alerte de son côté Me Jean-Pierre Farges, avocat de Scopelec. Orange, pour sa part, contestait le bien-fondé de cette assignation et assurait avoir «respecté l’ensemble des délais», en prévenant «dès 2018 du terme de ce marché et du lancement d’un nouvel appel d’offres», avec une notification formelle «en avril 2020, soit 23 mois avant le terme».
Setelen et Scopelec ont annoncé qu’elles entameraient «probablement» une «autre procédure» et que «les représentants du personnel disposent d’actions propres qu’ils mettront rapidement en oeuvre», sans donner plus de détails.