Le Conseil de l’Europe a appelé mercredi ses 47 Etats membres à appliquer un «principe de précaution» global dans l’utilisation des algorithmes, à un moment où ces derniers sont de plus en utilisés pour lutter contre le coronavirus.
«Dans le contexte actuel de la pandémie du Covid-19, les systèmes algorithmiques facilitent la prédiction, le diagnostic et la recherche sur les vaccins et les traitements», note dans sa «Recommandation sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme» le comité des ministres du Conseil de l’Europe, composé par les ministres des Affaires étrangères de l’organisation paneuropéenne.
«Des dispositifs de suivi électronique poussés sont envisagés par un nombre croissant d’Etats membres», à l’image de la France où la question d’utiliser les données de géolocalisation des mobiles fait actuellement débat, relève encore le Comité.
Celui-ci souligne que ce type de technologie s’appuie «sur des systèmes algorithmiques et automatisés».
Ces processus recèlent un «vaste potentiel (…) en matière d’innovation et de développement économique dans de nombreux domaines tels que la communication, l’éducation, les transports, la gouvernance et les systèmes de santé», se félicite-t-il.
Mais ils mettent également les Etats face à «d’importants défis en matière de droits de l’homme» dans de nombreux domaines, comme par exemple «le droit au respect de la vie privée et à la protection des données», met en garde le Comité.
Selon l’instance de décision du Conseil de l’Europe, les Etats «devraient interdire le développement de certains systèmes (algorithmiques) dès lors que leur déploiement présente un risque élevé de dommages irréversibles ou qu’ils sont tellement opaques que tout contrôle et surveillance par l’être humain devient illusoire».
Dans ses recommandations, le Comité appelle ainsi les Etats membres à appliquer «le principe de précaution dans la réalisation et la mise en oeuvre de systèmes fondés sur des algorithmes» et à se doter «de lois, de politiques et de pratiques» afin de «prévenir les violations des droits de l’homme».
