Le gouvernement veut rapatrier la plate-forme française de données de santé pour la recherche, aujourd’hui hébergée par l’américain Microsoft, à la suite de l’annulation récente d’un accord sur les transferts de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis, a indiqué jeudi le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O.
«Nous travaillons avec [le ministre de la Santé] Olivier Véran, après le coup de tonnerre de l’annulation du Privacy Shield, au transfert du Health Data Hub sur des plate-formes françaises ou européennes», a déclaré Cédric O, auditionné par des sénateurs.
«Nous aurons sur ce sujet des discussions avec nos partenaires allemands», a t-il ajouté. Cédric O avait déjà jugé «normal» en juin qu’il y ait, «dans les mois qui viennent», un appel d’offres sur l’hébergement de cette plate-forme pour permettre à des acteurs européens de se positionner.
En juillet, la Cour de justice européenne a invalidé l’accord «Privacy Shield», la base légale sur laquelle s’appuyait Microsoft, comme 5.000 entreprises américaines, pour transférer certaines données vers ses serveurs outre-Atlantique.
Cette décision a permis à un collectif de 18 organisations et personnalités – dont le Conseil national du logiciel libre, le Syndicat national des journalistes, ou le Syndicat de la médecine générale – de relancer leur requête devant le Conseil d’Etat pour suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub.
Après un premier rejet de procédure fin septembre, les requérants ont soumis une nouvelle requête en référé. Une audience s’est tenue jeudi et la décision est attendue «la semaine prochaine», a indiqué le Conseil d’Etat.
L’entrepôt français de données de santé pour la recherche, ou Health Data Hub, doit permettre aux scientifiques d’accéder aux montagnes de données de santé françaises, sous forme pseudonymisée, pour faire de la recherche en utilisant en particulier l’intelligence artificielle. Ces données sont actuellement éparpillées dans une variété d’organismes – Sécurité sociale, hôpitaux… – obligeant les chercheurs à de multiples démarches pour les obtenir.
Début 2019, le gouvernement a choisi dans une grande discrétion de confier l’hébergement de ces données à Microsoft Azure, la branche de services en ligne («cloud») du géant américain.
Lors de la création de ce projet, la volonté du gouvernement était «de démarrer très vite» et Microsoft était alors «le seul capable de répondre aux prérequis au moment où la consultation a été faite», a-t-il justifié.
Ce choix est contesté par beaucoup d’experts et de professionnels qui jugent dangereux de confier ces données à Microsoft: le groupe est en effet soumis au «Cloud act», une législation américaine qui oblige dans certains cas les hébergeurs américains à fournir des données aux autorités, même si elles sont hébergées à l’étranger.
