L’Arcep abroge la décision n° 2012-06 du Conseil supérieur des messageries de presse 

L’Arcep a publié ce jeudi 29 janvier sa décision n° 2026-0114 abrogeant la décision n° 2012-06 du Conseil supérieur des messageries de presse («CSMP») qui définissait les conditions de rémunération de la mission «logistique-transport» des dépositaires de presse. La loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la…