Home Pornographie en ligne : la Cour de justice de l’Union européenne autorise les États à imposer la vérification de l’âge
Pornographie en ligne : la Cour de justice de l’Union européenne autorise les États à imposer la vérification de l’âge
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Les États membres de l’Union européenne peuvent exiger la vérification de l’âge des utilisateurs de sites pornographiques même lorsqu’ils sont établis dans un autre pays, a estimé mardi la Cour de justice de l’UE (CJUE), mettant un terme à plusieurs années de bataille devant les tribunaux. Dans son arrêt, la Cour relève…