Home Un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l’Hadopi présenté jeudi en Conseil des ministres

Un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l’Hadopi présenté jeudi en Conseil des ministres

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Un nouveau pan de la réforme de l’audiovisuel, qui a été scindée en plusieurs textes en raison de la crise sanitaire, a été présenté jeudi en Conseil des ministres, avec un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l’Hadopi. Ce projet de loi «relatif…

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