Poussé par le gouvernement à «tirer les conséquences» de la condamnation du patron de Radio France Mathieu Gallet pour favoritisme lorsqu’il dirigeait l’INA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a engagé mercredi une procédure inédite qui pourrait conduire à son éviction, mais sans trancher immédiatement.
Le CSA promet, dans un communiqué, que sa décision «interviendrait le plus rapidement possible dans le respect du contradictoire et notamment après la communication du jugement rendu à l’égard» du PDG de Radio France. Mathieu Gallet a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis et à une amende de 20.000 euros pour «favoritisme» lorsqu’il dirigeait l’Institut national de l’audiovisuel (INA), entre 2010 et 2014. Il avait été poursuivi pour avoir favorisé deux sociétés de conseil, qui avaient reçu plus de 400.000 euros lorsqu’il était à la tête de l’institut. Le patron de Radio France a fait appel de ce verdict, et avait prévenu avant même le verdict qu’il ne démissionnerait pas de la présidence du groupe public et irait jusqu’au bout de son mandat, qui expire en mai 2019. Concrètement, la procédure ouverte par le CSA s’appuie sur l’article 47-5 de la loi «Léotard» de 1986, qui lui donne le pouvoir de révoquer les dirigeants du service public audiovisuel, «par décision motivée». Cette disposition avait été instaurée en 2013, lorsque le CSA s’était vu confier, au début du quinquennat Hollande, le pouvoir de nomination de ces mêmes dirigeants.Mardi, la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait appelé Mathieu Gallet et le CSA à «tirer les conséquences» de sa condamnation, en jugeant que son maintien à la tête de Radio France n’était pas «acceptable». «Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable», avait estimé Mme Nyssen dans une déclaration au journal «Le Monde», après avoir rappelé la veille que «la loi en vigueur donne aujourd’hui au seul Conseil supérieur de l’audiovisuel le pouvoir de nommer et de défaire les mandats des dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public». Interrogé, l’avocat de M. Gallet, Christophe Ingrain, a salué l’initiative du Conseil supérieur de l’audiovisuel. «C’est une décision qui est sage. Avec cette annonce, le CSA ouvre une procédure contradictoire. On revient à un débat serein, un débat juridique, et nous allons y prendre toute notre part», a-t-il estimé.
De son côté, le CSA s’est refusé à tout commentaire et n’a pas précisé le calendrier de la procédure. Interrogé fin novembre par l’Association des journalistes médias sur le cas de Mathieu Gallet, le président du l’instance de régulation, Olivier Schrameck, avait souligné qu’une éventuelle condamnation du patron de Radio France constituerait une situation qui n’avait «pas de précédent». L’article 47-5, avait-il rappelé, n’a jamais été utilisé jusqu’à présent, et en outre, la loi de 2013 qui a confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel ce pouvoir de révocation, «ne prévoit aucun critère». Non seulement la décision du CSA sur l’avenir de M. Gallet sera inédite, mais elle pourrait bien être unique dans l’histoire du régulateur. En effet, le gouvernement veut retirer au CSA son pouvoir de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public pour le confier aux conseils d’administration concernés. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi sur l’audiovisuel, attendu d’ici la fin de l’année selon le calendrier annoncé début janvier par le président Emmanuel Macron.
