L’association la Quadrature du Net a engagé mardi une campagne de signatures en vue du dépôt d’une plainte collective contre le ministère de l’Intérieur, en dénonçant l’utilisation de la reconnaissance faciale, le fichage de visages et la vidéosurveillance. L’association de défense des libertés numérique a lancé un site (plainte.technopolice.fr) où les personnes peuvent remplir un formulaire lui donnant mandat pour déposer plainte devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La Quadrature s’inspire des plaintes collectives qu’elle avait déposées en 2018 contre les Gafam, en s’appuyant sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces procédures, déposées au nom de 12.000 signataires, ont abouti à de lourdes amendes contre Google et Amazon de respectivement 50 et 746 millions d’euros. Cette fois, l’association s’attaque à ce qu’elle présente comme les «quatre piliers» d’un «système de surveillance de masse»: la «vidéosurveillance», la «détection automatisée de comportement», le «fichage» et la «reconnaissance faciale». Au-delà de la plainte et du nombre de signatures qui seront recueillies, l’objectif est aussi de «visibiliser ces technologies» et de «mettre le sujet dans le débat public», dans le contexte notamment d’éventuelles évolutions législatives dans le domaine de la sécurité pour les Jeux olympiques de 2024 en France, explique Noémie Levain, juriste à la Quadrature. «Que ce soit la reconnaissance faciale ou la vidéosurveillance algorithmique qui sont en passe d’être légalisées, personne ne sait que ça existe. On n’en parle pas, à part quelques spécialistes», ajoute-t-elle. Dans le détail, l’association prévoit d’attaquer dans sa plainte la vidéosurveillance, en assurant que le nombre de caméras «a explosé», «alors que leur effet sur la criminalité est infime». Une «absence de nécessité» qui «les rend illégales juridiquement», argumente la Quadrature, en réclamant le retrait de l’ensemble des caméras («plus d’un million») déployées dans l’espace public. Elle attaque aussi les fichiers de police TAJ (traitement des antécédents judiciaires), qui comprend «huit millions» de photos de visages et TES (titres électroniques sécurisés) où se trouve «le visage de toute personne demandant une carte d’identité ou un passeport». Dénonçant, la «démesure» de ces fichiers, elle demande la «suppression» des photos qu’ils contiennent. L’association va également demander à la CNIL de «mettre fin» à l’utilisation par la police de logiciels de reconnaissance faciale. Elle dénonce enfin la «vidéosurveillance algorithmique», qui «se déploie dans les villes de manière hyper opaque», mais ne l’attaquera pas directement dans la plainte, des actions juridiques ayant déjà lieu au niveau local.
