La chaîne M6 a conclu lundi soir un accord avec les principales organisations de producteurs et d’auteurs de programmes audiovisuels, qui définit ses obligations en matières de financement d’oeuvres françaises et européennes, a indiqué mardi Jacques Peskine, délégué général de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA). M6 était le dernier grand groupe audiovisuel qui n’avait pas encore conclu d’accords sur ce point avec les organisations les plus représentatives de créateurs de programmes audiovisuels. Selon Jacques Peskine, l’accord a été conclu lundi soir, à l’issue d’une ultime réunion. Il doit être formellement signé mardi, à 16h00, au ministère de la Culture. Cet accord, conclu avec l’USPA, mais aussi avec le SPI (Syndicat des producteurs indépendants), la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et la SCAM (Société civile des auteurs multimédias), prévoit notamment que M6 investisse 9% de son chiffre d’affaires dans la production indépendante. La signature de cet accord, qui complète ceux déjà signés par TF1, France Télévisions et Canal+, ouvre la voie à la publication d’un décret du gouvernement, reprenant les accords signés par les différents groupes avec les producteurs, qui fixera les obligations des éditeurs de chaînes de télévision en matière d’investissement dans les oeuvres «patrimoniales», c’est-à-dire les programmes créés et réalisés en France ou en Europe. Ce décret se substituera aux décrets dits «Tasca» qui fixaient depuis 1990 des obligations de production et de diffusion d’oeuvres audiovisuelles. Les négociations entre M6 et les producteurs butaient sur la définition de l’oeuvres audiovisuelle, M6 souhaitant notamment intégrer dans cette définition les magazines d’information («Enquête exclusive», «Capital») qui lui valent de bonnes audiences. Selon une source proche du dossier à M6, cet accord est un «bon compromis», car la chaîne privée garde «un niveau d’obligation important puisqu’elle doit investir 15% de son chiffre d’affaires dans la totalité des oeuvres audiovisuelles», avec «un sous-quota patrimonial (10,75%) qui tient compte du fait qu’on a beaucoup de magazines d’infos». «Nous avons fait cet effort en faveur de la création dans un contexte où le marché publicitaire se casse la figure et où l’on va être lourdement taxé à partir de l’année prochaine», souligne-t-on de même source. Selon Jacques Peskine, il était «très important» que l’on arrive à une «validation de la définition de l’oeuvre patrimoniale» admise par tous.
