Vérification de l’âge sur les sites porno : l’Arcom va rendre temporairement obligatoire l’identification par carte bancaire

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Credit cards are pictured on a computer's keyboard on February 5, 2013 in Rennes, western France. French police has arrested, early this morning in Paris and in several French and overseas departments, 22 people in connection with the trade of credit cards numbers on internet. AFP PHOTO DAMIEN MEYER FRANCE-BANK-CARD-FEATURE

Pour empêcher les mineurs d’accéder aux sites pornographiques, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) va rendre temporairement obligatoire l’identification par carte bancaire, avant d’imposer une authentification plus solide dans un deuxième temps, a-t-elle dévoilé jeudi.

L’Arcom présentait son projet de référentiel déterminant les exigences techniques que devront mettre en place ces sites pour bloquer leur accès aux mineurs, c’est-à-dire une solution concrète pour la vérification d’âge au-delà d’un simple clic. Pour laisser le temps aux sites de se mettre en conformité, l’Arcom compte autoriser à titre temporaire, pendant six mois à compter d’une date encore à déterminer, que ceux-ci soient accessibles sur présentation d’une carte bancaire. Mais à condition qu’il soit possible de vérifier que la carte existe et est valable, qu’elle dispose d’un système d’authentification forte et que cette vérification puisse être effectuée par un tiers indépendant. A terme, l’instance souhaite imposer une identification à deux facteurs à chaque consultation de l’un de ces sites, sur présentation d’un document d’identité, d’une carte bancaire ou via l’utilisation de systèmes de vérification d’âge par analyse des traits du visage. Elle insiste également sur la protection des données personnelles: elle veut notamment que les services de vérification d’âge soient indépendants des sites concernés et respectent la confidentialité des données. En outre, l’Arcom exige que les services concernés utilisent un dispositif dit de «double anonymat», permettant de transmettre une preuve de majorité sans divulguer l’identité de l’internaute. Mais les sites visés «demeureront libres de choisir les solutions de leur choix» du moment «qu’elles respectent les exigences techniques du référentiel».

Soumis à consultation publique, ce projet pourra recevoir des contributions des différents acteurs du secteur jusqu’au 13 mai et ne pourra entrer en vigueur qu’après la promulgation de la loi pour «sécuriser» internet (SREN), définitivement adoptée mercredi.

Cette loi donne à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu. Dans le cas d’un site hébergé dans un pays de l’Union européenne, un recours devra être fait auprès des autorités locales. Si elles ne réagissent pas, «l’Arcom pourra imposer les sanctions, comme pour les plateformes en France et à l’international», a assuré le député Paul Midy (Renaissance), rapporteur du texte. Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques en France. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant internet se rendent en moyenne chaque mois sur ces sites.