Les plateformes numériques dépassant un certain volume de connexions par jour devront avoir un représentant légal en France, en vertu d’un amendement LREM voté mardi soir à l’Assemblée nationale dans la proposition de loi sur les fausses nouvelles.
Naïma Moutchou, l’auteure de l’amendement et avocate de profession, a salué sur Twitter «une avancée majeure pour la responsabilisation des plateformes qui devront coopérer et se soumettre aux procédures judiciaires en France». «Eu égard à l’intérêt général attaché à la lutte contre la diffusion de fausses informations et aux contenus dits odieux, cet
amendement oblige les opérateurs de plateformes à désigner en leur sein un représentant légal chargé des fonctions de référent contre ces activités illicites afin de renforcer les relations qu’entretiennent les autorités publiques compétentes et les plateformes en
ligne», selon l’exposé de la mesure.
Des députés UDI-Agir et socialistes avaient déposé des amendements à l’objectif similaire, rejetés. Si le président de la commission des Affaires culturelles Bruno Studer s’est montré favorable à l’amendement de Naïma Moutchou, la ministre de la Culture
Françoise Nyssen l’a jugé trop large compte tenu de la prise en compte également de contenus dits odieux. Plaidant que cela «sort du cadre du texte» et qu’il y a «une incertitude sur la compatibilité avec la directive sur le e-commerce», elle a déclaré que «le
gouvernement ne peut pas y être favorable» mais serait «favorable à un amendement simplement pour un interlocuteur référent sur la lutte contre les fausses informations».
Le LREM Guillaume Vuilletet a, lui, défendu l’amendement porté par Naïma Moutchou, qui a été adopté. Peu après, un autre amendement LREM a aussi été voté, cette fois avec le soutien du gouvernement, visant à obliger les opérateurs de plateformes à
rendre publics leurs algorithmes.
Le champ d’application de la disposition a été restreint aux contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général, via un sous-amendement de Bruno Studer. Pour Paula Forteza (LREM), l’objectif est de «comprendre si un algorithme en particulier est
plus ou moins responsable de l’affichage régulier de certains types de contenus qui véhiculent notamment des fausses informations». «Ces statistiques doivent être consultables par tous en ligne et être réutilisables. Il ne s’agit nullement d’accéder au fonctionnement de l’algorithme en lui-même, la publication des effets d’un algorithme ne menant pas à la possibilité de le reproduire», a-t-elle plaidé, affirmant qu’«il n’y a pas d’atteinte au secret des affaires et à la liberté d’entreprendre».
La ministre a aussi estimé que «la publication des statistiques en format ouvert permettra de mieux comprendre le rôle joué par les algoritmes» et «aidera également à inventer des modes de régulation adaptés».
