A quelques jours de l’examen du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) reste mobilisée. A cette occasion, média+ s’est entretenu avec Jacques Fansten, Président de la SACD qui nous éclaire sur des dossiers tels que la chronologie des médias et la réforme de la production cinématographique.
média+ : Quelles mesures phares vont-elles être appliquées par la loi Création et Internet ?
Jacques Fansten : La première urgence de la loi Création et Internet est d’assurer, par la voie de la responsabilisation et de la pédagogie, la migration de la majorité des internautes vers les offres légales. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) aura en charge de protéger les oeuvres en mettant en place un système d’avertissements gradués, tout en préservant la liberté individuelle des internautes.
média+ : Après l’examen du projet de loi au Parlement visant à «développer et à protéger les oeuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication», quel est votre état d’esprit ?
Jacques Fansten : Ce texte demeure une nécessité pour l’ensemble du secteur. Les auteurs doivent continuer à créer et à vivre de leurs créations. Si l’ensemble des internautes télécharge illégalement, c’est tout le système qui va s’effondrer. En 2008, le nombre de téléchargements de films à dépassé le nombre d’entrées en salle. Au final, 440 000 films sont téléchargés illégalement et quotidiennement en France sur les réseaux de partage. C’est un véritable problème.
média+ : La chronologie des médias doit-elle évoluer ?
Jacques Fansten : En ce qui concerne la chronologie des médias, l’HADOPI a pour mission d’encourager le développement d’une offre légale commerciale diversifiée. Le Sénat a d’ailleurs fixé un cadre juridique pour la révision de la chronologie des médias. Face à la lenteur des discussions interprofessionnelles, la proposition de Franck Riester vise à fixer le délai de sortie des films en vidéo entre 3 et 6 mois suivant le début de l’exploitation en salles. Cet amendement a été adopté lors de l’examen du texte en Commission des Lois. C’est une adaptation nécessaire face aux nouveaux modes de consommation du cinéma.
média+ : La réforme de la production cinématographique se porte-t-elle bien ?
Jacques Fansten : Un certains nombre de professionnels de la filière cinématographique ont publié le rapport du club des 13 où ils ont pu avoir une réflexion sur la modification indispensable de l’ensemble du système de production. Certaines mesures proposées, tant pour renforcer la rémunération des auteurs que pour accroître le financement, n’était pas à la mesure des attentes. Dès lors, nous avions proposé la création d’un «compte de soutien auteur» spécifique qui n’a pas été retenu. Il faut réussir à redonner du financement dans l’écriture. C’est primordial pour la pérennité de la création. Ainsi, il faut instaurer des règles claires et incontestables qui seraient applicables à tous afin que le principe de rémunération proportionnelle des auteurs soit crédible.