Les Régions réclament le produit de la hausse de la TVA sur les «box»

Les Régions ont réclamé mercredi de pouvoir percevoir le produit de la hausse de la TVA envisagée par le gouvernement sur les offres combinant Internet, TV et téléphonie. «Cette nouvelle taxe doit revenir aux Régions qui sont les collectivités en 1ère ligne dans le développement des réseaux numériques et dont l’autonomie fiscale est la plus fortement touchée par la réforme» liée à la suppression de la taxe professionnelle, écrit dans un communiqué Martin Malvy (PS), porte-parole de l’Association des Régions de France (ARF).Actuellement, 50% de la facture des abonnés français au «triple play» profite d’une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l’autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.

Aucun article à afficher