Loi renseignement: un groupe de 75 députés saisira le Conseil constitutionnel

Un groupe de 75 députés saisira le Conseil constitutionnel à l’issue de la navette parlementaire sur le projet de loi renseignement, indépendamment de la saisine annoncée par François Hollande, ont indiqué leurs représentants. Ces députés (66 UMP, 8 UDI et l’apparentée écologiste Isabelle Attard) veulent avoir «le contrôle du Conseil constitutionnel pour obtenir les réponses qu’ils n’ont pas eu du gouvernement», a indiqué lors d’une conférence de presse l’UMP Laure de la Raudière, à l’origine de l’initiative avec Pierre Lellouche. «Nous voulons pouvoir poser nos questions sur des points précis», a-t-elle dit alors que François Hollande n’a pas précisé quelle partie du texte il entend soumettre au Conseil. Ces députés, parmi lesquels les UMP Claude Goasguen, Lionel Tardy ou encore Patrick Hetzel, critiquent à la fois «la collecte massive des données», «la faiblesse des contrôles» et jugent le texte «inefficace» du point de vue de la lutte contre le terrorisme. Ces parlementaires procéderont à la saisine une fois la navette parlementaire achevée. Le texte passe au Sénat fin mai avant que les 2 chambres n’essaient ensuite de se mettre d’accord sur une version commune.