Renseignement: Cazeneuve salue l’adoption du projet de loi

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a salué mercredi l’adoption la veille par les députés du projet de loi sur le renseignement, et appelé les opposants au projet à «lire le texte». «Ce texte met en place des dispositifs contrôlés pour défendre nos libertés, et qu’il le fait lorsqu’il s’agit des dispositifs technologiques qui ont fait débat exclusivement pour la lutte antiterroriste», a justifié Bernard Cazeneuve sur France 2, avant de rappeler qu’en France la «menace terroriste est à un niveau très élevée».Face aux opposants du texte qui dénoncent le risque de «surveillance de masse», Bernard Cazeneuve estime s’être efforcé de «répondre à chacune des interrogations qui parfois relevaient du fantasme et non pas du contenu du texte». Un point du projet de loi a particulièrement cristallisé les débats: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d’outils d’analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une «succession suspecte de données de connexion» une «menace terroriste», un dispositif qualifié de «boîte noire» par ses détracteurs qui le comparent aux pratiques de «surveillance généralisée» de la NSA américaine. «Nous allons profiter de la poursuite des débats parlementaires pour sécuriser davantage encore juridiquement ce texte dans un dialogue apaisé», a ajouté le ministre, appelant «les opposants au projet (…) à lire le texte». Le texte voté mardi à l’Assemblée nationale a recueilli 438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions, avant de passer au Sénat fin mai. Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l’espionnage économique) ainsi que le régime d’autorisation et de contrôle des techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.). Avant le vote, le président de la République avait annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel au terme de la navette parlementaire, fait inédit, pour apporter la «garantie» que ce texte est «bien conforme» à la Constitution.