Abus de position dominante : Google a jusqu’au 17 août pour répondre aux griefs de la CE

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Google a bénéficié d’une extension jusqu’au 17 août du délai que lui a octroyé la Commission européenne pour répondre à ses griefs dans son enquête pour abus de position dominante, a annoncé mardi un porte-parole du groupe. 

«Nous avons demandé à la Commission européenne du temps supplémentaire pour examiner les documents qu’elle nous a fait parvenir. La Commission a rallongé le délai pour notre réponse jusqu’au 17 août», a indiqué ce porte-parole, Al Verney. 

La Commission avait annoncé mi-avril l’envoi au géant californien du net d’une communication des griefs pour abus de position dominante dans la recherche sur internet. Google s’était vu octroyer initialement dix semaines pour répondre au gendarme européen de la concurrence. 

Une communication des griefs est une étape formelle dans une enquête de concurrence, qui permet aux parties d’exercer leur droit à la défense. Google favorise «systématiquement son propre produit de comparaison de prix dans ses pages». En conséquence, les utilisateurs «ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes», avait alors expliqué la Commission pour expliquer sa démarche. 

«Si l’enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe», avait averti la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager. 

Une solution à l’amiable est toujours possible mais, dans le pire des cas, Google peut écoper d’une amende de quelque six milliards, équivalent à 10% de son chiffre d’affaires. 

Selon des fuites parues dans la presse anglo-saxonne il y a une dizaine de jours, le géant du net a été averti par la Commission qu’il risquait une forte amende dans ce dossier, celle-ci se montrant déterminée à agir de manière dissuasive.

 L’enquête avait été ouverte fin 2010. Pendant des années, sous la houlette de l’ancien commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, la Commission a cherché des voies de la conciliation en demandant à Google de proposer des «remèdes». 

Mais les propositions de solutions avancées par Google avaient été retoquées par la Commission à trois reprises. 

Google avait été blanchi il y a deux ans par les autorités américaines de la concurrence, qui s’étaient contentées d’engagements de bonne conduite.