La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle réduisait le périmètre de son enquête pour abus de position dominante visant Apple dans la musique en ligne, après une plainte déposée par Spotify en 2019. Bruxelles reproche toujours au groupe de Cupertino d’avoir favorisé son propre service, Apple Music, au détriment de ses concurrents, en recourant à des pratiques commerciales «déloyales» sur sa boutique d’applications App Store.
Mais l’exécutif européen, gardien de la concurrence dans l’UE, a précisé mardi qu’il se concentrait désormais sur les restrictions imposées par Apple aux développeurs des applications de musique en ligne concurrentes, les empêchant de promouvoir des offres moins chères d’abonnement auprès des utilisateurs des téléphones mobiles et tablettes de la marque à la pomme (iPhone et iPad) hors de l’App Store. Une accusation contestée par Apple.
Dans le cadre de son enquête ouverte en 2020, Bruxelles abandonne en revanche ses griefs concernant l’obligation imposée par le géant américain de recourir à son système de paiement lui permettant de percevoir des commissions pouvant atteindre 30% des transactions. «Nous nous réjouissons que la Commission ait réduit le périmètre de son enquête et ne conteste plus le droit d’Apple à percevoir une commission sur des biens numériques et à imposer l’utilisation de ses systèmes de paiement intégrés qui ont la confiance des utilisateurs», a réagi un porte-parole de l’entreprise. Il a souligné que le groupe entendait poursuivre le dialogue avec Bruxelles «pour comprendre les inquiétudes et y répondre».
Apple, qui affirme oeuvrer pour une concurrence accrue profitant aux consommateurs, juge la plainte de Spotify «sans fondement» et espère que Bruxelles n’y donnera pas suite. Le groupe californien estime que son App Store a «aidé Spotify à devenir le premier service de musique en ligne à travers l’Europe». L’annonce de mardi a également été saluée par Spotify.
«La Commission européenne a envoyé le message clair que le comportement anti-concurrentiel et les pratiques déloyales d’Apple ont nui aux consommateurs et désavantagé les développeurs depuis beaucoup trop longtemps», a réagi l’avocate du groupe suédois, Eve Konstan, en appelant à «une décision rapide pour rétablir une concurrence juste».
Si au terme de la procédure, la Commission conclut à la culpabilité d’Apple, elle pourrait lui imposer une lourde amende. Mais la communication des griefs ne préjuge en rien de l’issue, souligne la Commission. Aucun délai légal n’est prévu pour la clôture des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles.
