Arcep/ Fibre optique : le Conseil d’État valide la décision de l’Arcep dans l’affaire ALDA

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Le Conseil d’État a rejeté le 19 juin le recours de l’Association du lotissement du domaine d’Avoriaz («ALDA») contre la décision de l’Arcep la mettant en demeure de se conformer à son obligation de faire droit aux demandes raisonnables d’accès au réseau en fibre optique déployé sur le domaine d’Avoriaz et de publier une offre en précisant les modalités d’accès.