Audiovisuel public : le Sénat adopte le projet de loi

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Le Sénat a adopté jeudi la version trouvée avec l’Assemblée du projet de loi sur l’audiovisuel, qui rend notamment au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons des chaînes et radios publiques. La gauche a voté ce texte sur l’indépendance de l’audiovisuel public qui devrait être adopté définitivement à l’Assemblée le 31 octobre. En revanche l’UMP a voté contre et les centristes se sont abstenus.  Les 2 chambres avaient voté le texte en des termes différents sur certains points. Une commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et de 7 députés, a réduit cette semaine les points de divergence entre les 2 assemblées. La CMP a précisé l’article donnant au CSA le pouvoir de faire passer une chaîne du payant au gratuit, en spécifiant que cette modification peut être décidée «si les équilibres du marché publicitaire des services de télévision hertzienne sont pris en compte». Pour le reste, la CMP n’a pas apporté de changement notable à ce qu’avait voté le Sénat. Le projet prévoit de réduire de 9 à 7 le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination. Le président de la République ne nommera que le président de l’institution, et les présidents de l’Assemblée et du Sénat désigneront chacun trois membres, après avis conforme d’une majorité des trois cinquièmes des commissions des Affaires culturelles du Parlement. Le texte entérine par ailleurs le maintien de la publicité en journée sur France TV après 2015, contrairement à ce que prévoyait une loi votée sous la précédente législature. La CMP a laissé inchangée une disposition, introduite par le Sénat, permettant aux chaînes ayant financé majoritairement un programme d’en détenir des droits de coproduction. De même, elle n’a pas touché aux règles instituées par le projet sur les pouvoirs de sanction du CSA. Qualifiant le texte de «majeur par sa portée symbolique», la ministre de la communication Aurélie Filippetti s’est déclarée «très heureuse de la qualité des apports du Sénat qui a enrichi le projet de loi».  salariés.