Bruxelles a demandé jeudi à Apple et Google des explications sur les mesures qu’ils mettent en oeuvre pour garantir la sécurité des utilisateurs de leurs boutiques en ligne App Store et Google Play, en vertu d’une nouvelle législation de l’Union Européenne.
Cette annonce fait partie d’une série d’investigations lancées par la Commission européenne depuis octobre au sujet des grandes plateformes en ligne, y compris Meta, X (ex Twitter), TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon, afin de faire respecter une nouvelle législation sur les services numériques (DSA).
Celle-ci impose depuis fin août des obligations à 19 très grands acteurs de l’internet. La Commission, qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique dans l’Union Européenne, est dotée d’un pouvoir de contrôle et de sanction à l’égard des contrevenants.
L’exécutif européen a expliqué dans un communiqué avoir demandé à Apple et Google «de fournir davantage d’informations» sur les moyens mis en oeuvre pour identifier «les risques» concernant leurs boutiques respectives App Store et Google Play.
La Commission réclame aussi, avant le 15 janvier, des informations «sur leur respect des règles en matière de transparence des systèmes de recommandation et de publicité en ligne». «En fonction de l’évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes», a-t-elle précisé.
La nouvelle législation européenne impose une série de contraintes aux distributeurs en ligne. Ils doivent par exemple contrôler l’identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes.
En matière de publicité, ils doivent permettre à chaque utilisateur de connaître les paramètres utilisés pour le cibler et le financeur de l’annonce.
La demande d’information adressée ce jeudi 14 décembre à Apple et Google, en vertu du DSA, ne constitue pas une mise en cause à ce stade.
Il s’agit toutefois d’une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la règlementation.
Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial des groupes mis en cause.
