Bruxelles veut faire contribuer la (VoD) à la création européenne

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Les services de vidéo à la demande, comme Netflix, vont devoir contribuer davantage à la création européenne et lui réserver au moins 20% de leurs catalogues dans l’Union européenne (UE), selon une nouvelle législation proposée mercredi par la Commission européenne. Toujours sur le terrain numérique, la Commission a aussi lancé une offensive pour bannir à partir de 2017 le «géoblocage», cette pratique consistant pour les vendeurs en ligne à traiter différemment les consommateurs en fonction de leur nationalité ou lieu de résidence. Dans le domaine audiovisuel, en révisant la directive en vigueur, Bruxelles veut rééquilibrer un secteur où les nouveaux entrants de la vidéo à la demande (VoD) viennent ébranler des chaînes de télévision au public vieillissant, sans avoir les mêmes obligations. Ces acteurs traditionnels doivent diffuser au moins 50% de contenus européens et ils investissent autour de 20% de leurs revenus dans du contenu original, contre moins de 1% pour les services de VoD, selon des statistiques de la Commission. L’exécutif européen propose d’imposer à la VoD un quota minimal d’oeuvres européennes, d’au moins 20% des catalogues, alors que les quotas actuels, instaurés par certains Etats membres seulement, fluctuent entre 10% et 60%. «Nous avons une culture du film européen et nous pensons que ce contenu doit figurer dans ces programmes», a plaidé le commissaire à l’Economie numérique, Günther Oettinger. «20% est un chiffre raisonnable, c’est un objectif pragmatique», a-t-il estimé. Ce seuil ne serait en tous cas pas un tremblement de terre pour des acteurs connus du secteur, comme Netflix ou iTunes, qui ont déjà plus de 20% d’oeuvres européennes dans leurs catalogues, selon la Commission.Avec les nouvelles règles proposées, les pays de l’UE pourront aussi tous demander à ces nouveaux acteurs de l’audiovisuel de contribuer financièrement à la production européenne, dès lors qu’ils sont accessibles sur leur territoire. Tout en saluant la volonté de promouvoir la création locale, Netflix a taclé des mesures «qui n’y contribueront pas dans les faits». Pour preuve, le groupe américain a cité dans un communiqué ses propres projets européens qui n’ont pas attendu ces nouvelles règles, comme la production de sa série française «Marseille». L’autre importante proposition de la Commission, un réglement, concerne d’autres acteurs de l’internet: les vendeurs de biens et de certains services en ligne, excluant l’audiovisuel. La législation proposée interdit le blocage de l’accès à des sites depuis un autre pays et la discrimination des internautes, notamment via les moyens de paiement acceptés. Ces règles couvrent la vente de biens, de services électroniques comme le stockage de données (à partir de mi-2018) et de services consommés localement (tickets de concerts, entrées dans un parc d’attraction, locations de voitures). Les contenus audiovisuels sont, eux, clairement exclus, mais la Commission ne s’interdit pas d’inclure ultérieurement la vente de musique ou de livres électroniques. Ces secteurs des contenus protégés par le droit d’auteur sont sur le qui-vive. Leurs offres sont taillées sur mesure pour les différents marchés nationaux et une extension du réglement sur le géoblocage conduirait selon eux à une uniformisation, avec des prix plus élevés. Cela «créerait une entrave à l’activité transfrontalière et porterait un sérieux coup à la diversité culturelle», a mis en garde Helen Smith, à la tête d’Impala, une fédération du secteur de la musique indépendante. Le son de cloche n’est pas le même du côté des consommateurs. Leur fédération européenne BEUC a jugé «déplorable» que les internautes «ne puissent toujours pas avoir accès aux contenus numériques comme les livres électroniques, la musique, les séries télévisées, les films et les événements sportifs» sans géoblocage.