Contrôle d’internet: l’Asic s’inquiète du respect des libertés

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L’Asic, principale association française des acteurs du web dont Google ou Dailymotion, s’inquiète des mesures que s’apprête à prendre le gouvernement concernant le contrôle d’internet après les attentats, et souligne l’importance de «respecter l’ensemble des libertés». 

L’Association des services internet communautaires compte parmi ses membres Google, Facebook, Deezer, Dailymotion, Yahoo ou encore PriceMinister. Le Premier ministre Manuel Valls a demandé mardi au ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve de faire des propositions «dans les huit jours» concernant le contrôle d’internet, mais aussi les réseaux sociaux «plus que jamais utilisés pour l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de techniques permettant de passer à l’acte». Dans un communiqué mercredi, l’Asic souligne que ces annonces «semblent ouvrir la porte à un nouveau cadre juridique. Nous réaffirmons que toute nouvelle mesure législative et réglementaire devra respecter l’ensemble des libertés, qu’il s’agisse des libertés publiques mais aussi des libertés individuelles». 

L’association rappelle qu’elle s’oppose «à tout «régime d’exception»» et juge que «toute nouvelle mesure devra être proportionnée à l’objectif à atteindre, être transparente et se placer sous le contrôle de l’autorité judiciaire». «Les récentes modifications législatives – dont certaines, non encore entrées en vigueur – constituent aujourd’hui l’un des cadres juridiques les plus importants au monde en terme de surveillance et de lutte contre les contenus et comportements illicites», tient à souligner l’Asic, en allusion à la loi de lutte antiterroriste de novembre qui prévoit notamment le blocage administratif de sites faisant «l’apologie du terrorisme», et qui a renforcé une législation française déjà très fournie (14 lois antiterroristes votées depuis 1986).