Olivier Schrameck, président du CSA, a déploré mardi une «modification des comportements des utilisateurs (d’internet) qui semble se traduire par une extension massive du piratage» dans le domaine du cinéma ou de la musique, lors d’une audition au Sénat. Lors d’une rencontre récente avec les «représentants des organisations du cinéma», ces derniers lui ont fait part d’une «aggravation de la situation» depuis quelques mois, a-t-il déclaré devant la commission de la Culture à propos de l’autorité anti-piratage Hadopi, dont les missions et compétences pourraient être transférées au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Cette commission du Sénat procède à une série d’auditions en amont de l’examen, début octobre, du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel qui prévoit aussi que les patrons de chaînes et radios publiques soient à nouveau désignés par le CSA. «Si l’indétermination sur l’évolution législative de l’Hadopi persistait, il y aurait, de notre point de vue, un risque de dispersion et d’affaiblissement des compétences dans tous les sens du terme», a souligné M. Schrameck. «Nous pensons donc qu’une indication nette, quelle que soit les pouvoirs publics qui en prenne la responsabilité, quelle que soit la forme qui est choisie, est indispensable, sinon le CSA risquerait d’hériter d’une situation qui serait irréversiblement grave», a-t-il conclu, semblant plaider pour un transfert rapide des compétences de la Hadopi vers le CSA.
