M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, et M. Yannick Favennec, député UMP de Mayenne, ont interrogé le CSA sur la prise en compte des temps de parole auxquels donnent lieu les débats télévisés organisés par La Chaîne parlementaire et également diffusés sur LCI dans le cadre du processus interne de désignation du candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 2007. Le Conseil leur a répondu, d’une part, qu’aux termes de l’article 45-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, La Chaîne parlementaire ne relève pas de son autorité mais de celle du bureau de l’Assemblée nationale et du bureau du Sénat. D’autre part, en ce qui concerne les autres chaînes, le Conseil procédera, à compter du 1er décembre 2006, au relevé des temps de parole des candidats et de leurs soutiens, dans le cadre de la recommandation adoptée en vue de l’élection présidentielle. Pour les interventions antérieures au 1er décembre 2006 et diffusées intégralement sur LCI et partiellement sur d’autres chaînes, ces temps de parole seront décomptés, conformément au principe de référence, au titre de l’opposition parlementaire.
