Les auteurs et les éditeurs sont parvenus à un «accord» sur le «contrat d’édition numérique», dispositions qui encadreront l’exploitation des oeuvres sur des supports électroniques, après de nombreux mois de discussion, a annoncé mercredi le ministère de la Culture. Dans la foulée de cet accord, dont les termes détaillés seront présentés le 21 mars, un projet de loi «modifiant le code de la propriété intellectuelle» sera déposé «à brève échéance», a indiqué le ministère dans un communiqué. Par le passé, les contrats entre éditeurs et auteurs concernaient uniquement le papier. Avec l’apparition des formats numériques, de nombreux avenants à ces contrats ont été signés par les deux parties. Il s’agit donc de fixer dans la loi les dispositions encadrant l’exploitation numérique des oeuvres littéraires. Au terme de plusieurs mois de négociation, sous l’égide de Pierre Sirinelli, professeur à l’Université de Paris I chargé par Aurélie Filippetti d’une mission de médiation, «le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) se sont entendus sur les termes d’un accord», selon le communiqué. Cet accord pose «les principes nouveaux de l’exploitation du livre sous forme numérique» et «modifie également en profondeur plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé». «La ministre de la Culture et de la Communication tient à saluer le dispositif équilibré auquel les parties, encouragées par la Ministre, ont abouti, fruit d’avancées mutuelles, qui conforte la capacité des professionnels de l’édition à réussir leur adaptation au nouvel environnement numérique», s’est félicitée la rue de Valois. Avant d’être relancées, les négociations entre auteurs et éditeurs sur l’adaptation du contrat d’édition au numérique s’étaient soldées en juin par un échec.
