La ministre de la Culture Françoise Nyssen, donnée partante du gouvernement, était présente mardi soir à l’Assemblée nationale pour soutenir en nouvelle lecture les propositions de loi controversées contre «la manipulation de l’information». «Face la multiplication des tentatives de manipulation, il est urgent d’agir», a lancé la ministre, concentrée, depuis la tribune. Elle avait été accueillie par des applaudissements de la majorité. «Tous les garde-fous ont été instaurés» et le texte «ne restreint en rien la liberté d’expression», a-t-elle assuré alors que l’opposition et les associations de journalistes ont dénoncé un texte au mieux «inapplicable» et «inefficace», au pire «dangereux pour la liberté d’opinion». Les deux propositions de loi – ordinaire, et organique pour la présidentielle – visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles imposent également aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération. Le CSA pourra quant à lui «ordonner la suspension de la diffusion» d’un service «contrôlé par un Etat étranger ou sous l’influence» de cet Etat s’il «diffuse de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin». Déposées en mars dernier par Richard Ferrand, alors président du groupe LREM, ces propositions de loi ont été adoptées par l’Assemblée mais rejetées par le Sénat sans même en discuter cet été. Aucun compromis n’ayant pu être trouvé en commission mixte paritaire (CMP), elles entament ce mardi une dernière navette avant un vote définitif par l’Assemblée.
