La procédure pour contrefaçon entamée en mai contre Google par trois éditeurs français, Gallimard, Flammarion et Albin Michel, ne connaîtra pas de suite pour le moment, a révélé jeudi le magazine «Livres Hebdo» en ligne. Les trois éditeurs ont laissé passer le délai de placement en justice de leur assignation, qui arrivait à échéance le 6 septembre. En théorie, la procédure pourrait être réactivée par une nouvelle assignation, a précisé l’une des avocates de Google France. «Je pense que les négociations vont maintenant reprendre au stade où Google les avait suspendues quand nous l’avions assigné pour contrefaçon», a indiqué Brice Amor, directeur juridique de Gallimard. «C’est une excellente nouvelle», a déclaré Philippe Colombet, directeur de Google Livres France dans un communiqué. «Nous avons toujours exprimé notre volonté de dialoguer de façon constructive et de collaborer avec les éditeurs du monde entier pour préserver et diffuser le patrimoine culturel et identifier de nouvelles opportunités commerciales pour les auteurs et les éditeurs», a-t-il ajouté. Les trois éditeurs français préparaient jeudi leur propre communiqué, sans souhaiter faire auparavant de commentaires. Cette procédure apparaissait comme un obstacle aux négociations entamées au printemps dernier entre Google et le Syndicat national de l’édition (SNE), pour trouver un accord sur la base de celui qu’Hachette Livre avait conclu avec le moteur de recherche. Le 25 août, Google et La Martinière, premier éditeur à avoir poursuivi le géant américain en France, avaient également fait la paix en signant un accord de numérisation des oeuvres indisponibles et toujours sous droits.
