Les députés de la majorité ont remplacé mercredi, en commission, la taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms, prévue dans le projet de loi sur l’audiovisuel public, par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9%, a-t-on appris de source parlementaire. Un amendement en ce sens de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a été adopté par la commission spéciale sur ce texte. Il doit encore faire l’objet d’un vote en séance publique lors de l’examen du texte à l’Assemblée à partir du 25 novembre.Cette taxe est l’une des deux mesures -avec la taxe de 3% sur les revenus publicitaires des chaînes privées, divisée, elle, par deux en commission- inscrites par le gouvernement dans le projet de loi pour compenser le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions. Selon l’amendement de M. Dionis du Séjour, qui vise à «tenir compte de la concurrence sur le secteur» sans «remettre en cause la finalité de la taxe», les nouveaux taux retenus sont fixés à 0,5% si le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 10 millions d’euros, 0,6% entre 10 et 20 millions, 0,7% entre 20 et 30 millions et 0,9% au-delà de 30 millions. Il s’agit, selon son auteur, de «permettre l’émergence et la montée en puissance des petits opérateurs». «Ça change la maquette financière et c’est au gouvernement de nous dire maintenant comment il va compenser le manque à gagner pour France Télévisions, soit en augmentant la dotation financière soit autrement…», a déclaré M. Dionis du Séjour.
