L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, a lancé jeudi soir une consultation publique pour la «fixation des plafonds tarifaires» des terminaisons d’appel dans la téléphonie mobile, dans laquelle elle plaide pour une forte baisse afin de les rapprocher du niveau du fixe. La terminaison d’appel (TA) est le prix payé par un opérateur à un autre pour acheminer l’appel de son abonné sur le réseau du destinataire de la communication. L’Arcep envisage un changement de méthode qui «aurait pour effet de rapprocher les niveaux des terminaisons d’appel fixes et mobiles», comme l’a demandé à plusieurs reprises l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. La tarification actuelle crée «des distorsions concurrentielles entre opérateurs mobiles, ainsi qu’entre opérateurs mobiles et fixes», estime le régulateur. Selon l’Arcep, le coût d’une terminaison d’appel d’un opérateur métropolitain se situe dans une fourchette comprise «entre 2,4 et 2,9 centimes d’euro», tandis que dans la nouvelle approche, il se situerait «entre 1 et 2 centimes d’euro». Malgré les baisses conséquentes imposées ces dernières années par l’Arcep, la TA mobile reste élevée: elle s’élève à 6,5 centimes d’euro la minute pour les opérateurs Orange et SFR et à 8,5 centimes la minute pour Bouygues Telecom, dont le parc d’abonnés est plus petit. L’Autorité réfléchit donc à «faire évoluer les références pertinentes des coûts de façon à mieux prendre en compte les nouvelles problématiques concurrentielles qui se posent et à mieux les harmoniser avec celles retenues pour la terminaison d’appel fixe». L’UFC-Que Choisir s’est félicité vendredi, dans un communiqué, de la volonté de l’Arcep de «mettre fin à une rente illégitime» et demande à l’autorité «de rester sur cette voie» et «de ne pas se laisser dérouter par le lobby des opérateurs». Concrètement, une forte baisse des terminaisons d’appel mobiles pourrait faciliter le développement de forfaits illimités sans restriction, vers tous les opérateurs. Cela permettrait également d’inclure les appels vers les mobiles dans les forfaits de téléphonie illimitée via l’ADSL. Cette consultation, qui porte sur «l’encadrement tarifaire que devront respecter les opérateurs mobiles métropolitains pour la période allant du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010», est ouverte jusqu’au 6 octobre.
