A la suite de l’adoption par le Sénat du projet de loi sur la télévision du futur, l’A.C.C.e.S. (Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services) reste globalement insatisfaite des modifications apportées au texte présenté par le gouvernement, nous indique l’association dans un communiqué. Elle note cependant avec satisfaction que le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique devra prévoir que la majorité des fréquences ainsi libérées reste affectée à la télévision. Elle approuve également le rétablissement d’une égalité d’accès aux fréquences de télévision mobile personnelle qui permettra aux chaînes conventionnées pour une diffusion sur le câble, le satellite et l’adsl de faire acte de candidature auprès du CSA dans les mêmes conditions que les autres éditeurs. Elle regrette cependant que le texte n’ait pas pris en compte la situation des chaînes thématiques alors que leurs conditions de diffusion sur le câble et le satellite justifient l’instauration d’un statut spécifique au regard des règles qui s’appliquent aux chaînes conventionnées.