Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a remis son rapport public pour l’année 2013 au Président de la République, au Premier ministre, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée nationale dans le délai prévu par l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce document, outil d’évaluation et de contrôle de la régulation des communications audiovisuelles, s’accompagne, comme la loi le prévoit, d’un ensemble de propositions de modifications législatives et réglementaires. Celles-ci visent à adapter le champ d’intervention et les moyens d’action du régulateur aux enjeux cruciaux de la liberté de communication, de la garantie du pluralisme et du respect de valeurs sociales et culturelles, alors que le secteur de l’audiovisuel doit répondre aux défis du numérique et d’une concurrence économique accrue, précise le CSA dans un communiqué.
