A la suite du lancement d’une consultation publique relative au droit à l’information sportive lancée le 18 juin 2008, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu quatorze contributions provenant d’éditeurs de services de communication audiovisuelle, d’opérateurs de communications électroniques, d’un fournisseur de service de partage de vidéo sur Internet, de ligues et fédérations sportives et d’une organisation représentative de la profession de journaliste. L’ensemble des contributeurs a déclaré adhérer au principe de négociation d’un accord interprofessionnel. Ce dernier établirait les modalités d’exercice du droit à l’information sportive. Il devrait permettre de compléter et clarifier les conditions de mise en oeuvre des principes définis par la loi, auxquels les professionnels ont rappelé leur attachement. Prenant acte de cette volonté commune, le Conseil a décidé de poursuivre le travail entrepris depuis plusieurs mois et d’adresser à l’ensemble des contributeurs un projet d’accord, adopté en assemblée plénière. Ce document, qui devra répondre favorablement aux attentes des éditeurs de services et des acteurs du monde sportif, «contribuera par ailleurs à garantir de façon accrue le droit à l’information due au public, s’agissant spécifiquement de l’information sportive», déclare le CSA dans un communiqué de presse.