Le Sénat a rejeté d’emblée mardi, en nouvelle lecture, les deux propositions de loi controversées contre «la manipulation de l’information» en période électorale, pointant des textes «inefficaces» et «potentiellement dangereux». Les deux propositions de loi – ordinaire, et organique pour la présidentielle – doivent être définitivement adoptées le 20 novembre par l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. Les sénateurs ont voté la question préalable, qui entraine le rejet de la totalité du texte, par 288 voix (LR, centristes, PS, CRCE à majorité communiste) contre 31 (LREM, Indépendants) pour le premier texte. La même motion a été votée concernant le second. La manipulation de l’information constitue «une menace bien réelle pour nos démocraties», a plaidé le ministre de la Culture Franck Riester. «Il serait trop dangereux de ne rien faire», a-t-il estimé en citant les exemples de la présidentielle au Brésil et des «midterms» aux États-Unis. Le Sénat «ne refuse nullement de voir la réalité en face. Au contraire (…) nous estimons indispensable de ne surtout pas y apporter de réponse de circonstance, avec un texte potentiellement dangereux pour la liberté d’expression», a rétorqué Catherine Morin-Desailly, rapporteure centriste. Christophe-André Frassa, rapporteur LR de la commission des Lois, a pointé «un dispositif inefficace contre les vraies menaces». Les propositions de loi visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération. Elles prévoient également des dispositions relatives à l’éducation aux médias et à l’information. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pourra suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés «par un état étranger ou sous l’influence» de cet état s’ils diffusent «de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin». A gauche, Sylvie Robert (PS) a fustigé «une réponse juridique parcellaire et inadéquate», Pierre Ouzoulias (CRCE) considérant les mesures «au mieux inopérantes, aux pires liberticides». Le groupe RDSE (à majorité radicale) a choisi l’abstention. Aucune conciliation n’avait pu être trouvé en commission mixte paritaires (CMP) sur ces textes adoptés par l’Assemblée mais rejetés par le Sénat cet été. Les députés les ont approuvés en nouvelle lecture le 10 octobre.
