Un amendement, voté lundi au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, prévoit une taxe de 5% sur le prix de cession d’une chaîne ou d’une radio, a-t-on appris mardi auprès du Sénat. L’amendement, déposé par David Assouline (PS) le 17 novembre, serait appliqué de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2011. Il a été adopté lundi contre l’avis du gouvernement. Cet amendement pourrait toutefois être supprimé par les députés lorsque le texte du PLF leur reviendra, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot. «Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre, les reventes de sociétés détentrices de fréquences se sont multipliées, avec des gains parfois très importants pour ces entreprises», a justifié David Assouline. Il a donné lundi l’exemple de la vente des chaînes de la TNT Direct 8 et Direct Star à Canal+. Le groupe Canal+ avait annoncé début septembre l’acquisition de 60% du capital de ces deux chaînes de Bolloré. Canal+ avait chiffré cette participation de 60% à 279 millions d’euros, tandis que la valorisation des actifs à 100% représentait 465 millions d’euros. M. Assouline a, de son côté, donné lundi le chiffre de 480 millions d’euros pour la valorisation des deux chaînes. «Ainsi, un canal donné gratuitement par le CSA est aujourd’hui valorisé pour 480 millions d’euros ! Non que je dénie le travail effectué par Bolloré mais une transaction si mirifique mérite, dans le contexte que l’on connaît, d’être taxée», a défendu M. Assouline.
