Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui réunit en France les principaux éditeurs et distributeurs d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD, Blu-ray et VOD, se félicite dans un communiqué de la validation par le Conseil constitutionnel de l’ensemble du dispositif de «riposte graduée» défini par les lois Hadopi 1 et 2. Ce dispositif, destiné à lutter contre le piratage en ligne, «viendra utilement compléter les mesures favorables au consommateur telle que la révision de la chronologie des médias d’ores et déjà entrée en vigueur», estime le Syndicat.
