Les plateformes de partage de vidéos en Europe: comment réglementer la publicité en ligne et se protéger contre les contenus préjudiciables et illicites ?

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L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier deux études cartographiques comparatives gratuites qui analysent comment les différents pays européens ont modifié leur droit de l’audiovisuel pour répondre aux défis que posent les plateformes de partage de vidéos en ligne. Nous connaissons tous les publicités qui précèdent, par exemple, les contenus de YouTube. Mais qui contrôle ces messages publicitaires? Comment le droit européen de l’audiovisuel encadre-t-il la publicité en ligne présente sur les plateformes de partage de vidéos ? Cette nouvelle cartographie, réalisée à la demande de la Commission européenne, fait le point sur les mesures juridiques en place pour réglementer l’utilisation des publicités en ligne ou, techniquement parlant, des communications commerciales audiovisuelles, et fait l’inventaire des principales initiatives d’autorégulation et de corégulation dans ce domaine. Le rapport comprend une analyse comparative paneuropéenne ainsi que des profils de pays détaillés. Il reflète la situation en date d’octobre 2022. Les pays européens ont transposé la Directive Services de médias audiovisuels (SMA) dans leur législation nationale et c’est ce dispositif national, fondé sur le droit européen, qui réglemente la publicité en ligne – ce qui implique que les fournisseurs de VSP sont tenus de veiller à ce que les publicités qu’ils vendent ou diffusent respectent la législation nationale en vigueur. Il ressort de ce rapport que les règles se durcissent lorsque les publicités concernent l’alcool ou les denrées alimentaires et boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique (graisses ou sucres, par exemple). A noter aussi que les dispositions relatives au parrainage et au placement de produits, telles qu’elles sont détaillées dans la Directive SMA, couvrent les publicités diffusées par les VSP, mais elles ne sont que rarement applicables. Le rapport établit également que parmi les aspects les moins étudiés de la publicité en ligne, les jeux d’argent constituent le domaine le plus réglementé. Il est le plus souvent régi par une législation spécifique sur les jeux d’argent ou une législation sur la publicité et, dans certains cas, par des instruments d’autorégulation. Enfin, les allégations environnementales ou «vertes» sont moins encadrées, mais elles sont souvent mentionnées dans le cadre des pratiques commerciales déloyales ou de la publicité mensongère. Étant donné que les plateformes de partage de vidéos fonctionnent souvent sur une base transnationale, la collaboration transfrontière entre les régulateurs revêt, comme l’établit la Directive SMA révisée, une importance cruciale.Ce nouveau rapport couvre tous les États membres de l’UE, la Norvège et le Royaume-Uni. Il fournit une analyse détaillée, pays par pays, du droit audiovisuel national et des dispositions en place pour réglementer les communications commerciales diffusées par les plateformes de partage de vidéos.