Liberté et pluralisme des médias: une proposition de loi PS déposée dans les prochains jours

370

Le président PS de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée, Patrick Bloche, va déposer, dans les prochains jours, une proposition de loi soutenue par le gouvernement pour «renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias», a-t-on appris jeudi de source parlementaire. L’élu socialiste de Paris espère une inscription «assez rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée», selon la même source. D’autant que le gouvernement, comme l’a déclaré le Premier ministre Manuel Valls jeudi lors de ses voeux à la presse, soutient cette proposition de loi pour «mieux protéger les journalistes contre les pressions économiques». Il est prévu dans le texte d’étendre à tous les journalistes, au sein de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, la protection permise actuellement à certains de n’être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle. La proposition de loi entend aussi renforcer les missions du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour assurer l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information et des programmes. Le CSA devra notamment veiller à ce que les intérêts économiques des actionnaires des chaînes et de leurs annonceurs ne portent aucune atteinte à ces principes, au besoin en adaptant les conventions conclues avec les chaînes. Et le texte impose, pour les radios et télévisions diffusant des émissions d’information politique et générale, des comités relatifs à l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme, qui devront être composés de personnalités indépendantes. Dans un discours lu en son nom vendredi dernier au Festival international des programmes audiovisuel (Fipa), la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a souligné sa «responsabilité» de veiller à ce que «la création et l’indépendance des médias soient préservés» dans les mouvements du secteur de l’audiovisuel. «Avec les parlementaires, nous travaillons a des avancées législatives pour mieux protéger l’indépendance et le pluralisme des médias, et ce sera l’une de mes priorités pour 2016», a encore assuré la ministre. Canal+ a dévoilé le 12 janvier la liste des six membres de son comité d’éthique, promis sous la pression du régulateur par le propriétaire du groupe Vincent Bolloré après plusieurs polémiques sur l’indépendance de la chaîne, mais la rédaction a regretté de ne pas y avoir été associée. LCI, qui devrait passer sur la TNT gratuite en février, bénéficiera aussi d’un «comité d’éthique de l’information», a promis son propriétaire TF1.