Loi renseignement: l’OSCE s’inquiète pour la protection des sources

Le projet de loi sur le renseignement adopté par les députés français met en danger le droit des journalistes à protéger leurs sources, s’est inquiétée mercredi l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Les nouvelles méthodes de surveillance et d’enquête prévues par ce texte «affecteront le droit des journalistes à protéger la confidentialité de leurs sources, et l’ensemble de leur travail», estime dans un communiqué Dunja Mijatovic, la représentante de l’OSCE pour la liberté de la presse. Le projet de loi adopté mardi en première lecture définit les missions des services de renseignement – de la prévention du terrorisme à l’espionnage économique -, ainsi que le régime d’autorisation et de contrôle des techniques d’espionnage: écoutes, pose de caméras ou de logiciels-espions, accès aux données de connexion, etc. Un point du texte a été comparé par ses détracteurs aux pratiques de «surveillance généralisée» de l’agence américaine de renseignement NSA: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d’outils d’analyse automatique (un algorithme) pour détecter une «menace terroriste» par une «succession suspecte de données de connexion». Selon Mme Mijatovic, «le droit des journalistes à rechercher et obtenir de l’information dans l’intérêt général serait gravement remis en cause si la confidentialité des sources n’était pas protégée par un environnement de communication digne de confiance». La représentante de l’OSCE réclame par ailleurs «la supervision judiciaire» effective des mesures de sécurité.